1- Coordonnées

Le site www.lechoixduweb.com est édité par la société U-WEB, société à responsabilité limitée au capital de 30 000 €, dont le siège social est situé au 124 avenue des granges 69240 THIZY-LES-BOURGS, immatriculée sous le numéro d'identification unique 534 409 883 RCS Villefranche sur Saône-Tarare.

2- Objet

Les Conditions Générales de Vente (dites CGV) ci-après qui ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Le Choix du Web traite les commandes réalisées sur le site lechoixduweb.com. Les CGV s’appliquent, sans restriction, ni réserve à l’ensemble des ventes conclues par le Vendeur auprès d’acheteurs non professionnels (« les Clients ou le Client), désirant acquérir les produits proposés à la vente (« les Produits ou Le Produit) par le vendeur sur le site lechoixduweb.com.

Le Choix du Web est l’auteur de l’offre de vente portant sur les produits présentés sur son site internet : lechoixduweb.com (ci-après le " Site Internet ")

3- Champ d’application

Les présentes CGV s'appliquent entre U-WEB propriétaire du site lechoixduweb.com et le Client du Site Internet.

Le Client reconnait avoir pris connaissance, préalablement à l’envoi de sa commande, des présentes CGV et avoir eu communication de toutes les informations listées à l’article L.221-5 du Code de la consommation d’une manière lisible et compréhensible. La validation de sa commande vaut acceptation sans réserve des présentes CGV dans leur intégralité. En cas de désaccord avec les termes et conditions des Conditions Générales de Vente, le Client ne doit pas utiliser le Site Internet. Ainsi, le choix et l’achat d’un Produit sont de la seule responsabilité du Client.

Les Conditions Générales de Vente, ainsi que le bon de commande et la confirmation de commande constituent le contrat de vente entre le Client et Le Choix du Web relatif à la vente des Produits commandés.

Seules les personnes juridiquement capables de souscrire des contrats concernant les Produits proposés à la vente sur le Site peuvent passer commande sur le Site Internet. Lors de la passation de la commande, le Client garantit avoir la pleine capacité juridique pour adhérer aux Conditions Générales de Vente de vente, passer commande et conclure une vente. Le Choix du Web se réserve le droit d'adapter ou de modifier ces CGV à tout moment et sans préavis, les adaptations ou modifications étant alors applicables à toutes commandes postérieures à ces adaptations ou modifications.

En cas de modification, les CGV applicables à la commande du Client sont celles qui étaient en ligne, et que le Client a acceptées au jour de la passation de sa commande.

Pour toute information relative à l'exécution d'une ou plusieurs commandes, ou le traitement d'une réclamation, le Client devra prendre contact avec le Service Client :

‐ Par courrier à l'adresse suivante : U-WEB – Service Clients Le Choix du Web - 124 avenue des granges 69240 THIZY-LES-BOURGS
‐ Par e-mail : contact@lechoixduweb.com

4- Prix

Les Produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le Site lechoixduweb.com, lors de l’enregistrement de la commande par le Vendeur. Les prix sont exprimés en €uros, HT et TTC.

Les tarifs tiennent compte d’éventuelles réductions qui seraient consenties par le Vendeur sur le Site lechoixduweb.com. Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant la période de validité mais le vendeur se réserve le droit, hors période de validité, d’en modifier les prix à tout moment.

Les prix ne comprennent pas les frais de traitement, d’expédition, de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément, dans les conditions indiquées sur le site sur la page Livraison et calculés préalablement à la passation de la commande.

Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l’achat, y compris ces frais. Une facture est établie par le Vendeur et disponible au téléchargement dans son compte client.

5- Création d’un compte

Afin de passer commande, le Client est invité à créer un compte (espace personnel).

Pour ce faire, il doit s’inscrire en remplissant le formulaire qui lui sera proposé au moment de sa commande et s’engage à fournir des informations sincères et exactes concernant son état civil et ses coordonnées, notamment son adresse mail.

Afin de bénéficier des éventuelles offres et ventes privées réservées à la clientèle du Site Internet, la création d’un compte personnel est obligatoire. Le client choisit un identifiant et un mot de passe personnel et confidentiel. A ce titre, le Client s’en interdit toute divulgation. Dans le cas contraire, il restera seul responsable de l’usage qui en sera fait.

Le Client est responsable de l'ensemble des actions effectuées sur le Site Internet au moyen de ses identifiant et mot de passe. Tout utilisateur inscrit sur le Site sera engagé pour toute commande passée avec la saisie de ses identifiants, sous réserve de son droit de rétractation.

En créant son compte, le Client accepte la politique de Protection des Données Personnelles de Le Choix du Web.

En cas de non-respect des CGV et/ou d’utilisation, le Site lechoixduweb.com aura la possibilité de suspendre voire fermer le compte d’un Client après mise en demeure adressée par voie électronique et restée sans effet. Toute suppression de compte, quel qu’en soit le motif, engendre la suppression pure et simple de toutes informations personnelles du Client.

6- Disponibilité des articles

Les offres des articles sont valables dans la limite des stocks disponibles. Dans l'hypothèse où un article serait indisponible pour rupture de stock, Le Choix du Web s'engage à le mentionner sur le Site Internet dans les meilleurs délais.

Dans l'hypothèse où un article commandé par le Client serait indisponible, notamment en raison de plusieurs commandes simultanées sur le site ou d’un article déclaré défectueux au moment de la préparation du colis, Le Choix du Web s'engage à informer le Client par e-mail dès connaissance de cette indisponibilité. Le Choix du Web proposera au client le cas échéant, soit un délai pour la livraison de cet article en fonction du réassort auprès du fournisseur, soit un article équivalent en remplacement, soit un remboursement. Dans le cas d’un remboursement, si son compte a déjà été débité, Le Choix du Web créditera le montant de cet article au plus tard dans les 14 jours suivant la date de confirmation de refus d’attente ou d’échange.

7- Commandes

Il appartient au Client de sélectionner sur le Site lechoixduweb.com les Produits qu’il désire commander, selon les modalités suivantes :

Les offres de produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. La vente ne sera considérée comme valide qu’après paiement intégral du prix. Il appartient au Client de vérifier l'exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.

En application des dispositions de l'article 1127-2 du Code civil, le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande ainsi que son prix total. Le client pourra corriger ou modifier sa commande AVANT de valider définitivement sa commande pour exprimer son acceptation.

Au moment de la validation définitive de sa commande, le client déclare accepter sans réserve l’intégralité des Conditions Générales de Vente. La Validation de la commande par le " double clic " du Client vaut acceptation des prix et caractéristiques des articles achetés par le Client.

Ainsi, toute commande passée sur le Site lechoixduweb.com constitue la formation d'un contrat conclu à distance entre le Client et le Vendeur. Le Vendeur se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Le Client pourra suivre l'évolution de sa commande sur le site. Toute annulation de la commande par le Client ne sera possible qu'avant l’expédition des Produits (indépendamment des dispositions relatives à l'application ou non du droit de rétractation légal).

Le Choix du Web ne pourra être tenu responsable d'erreurs de saisie par le Client, ni de leurs éventuelles conséquences en termes de retard ou d'erreur de livraison. Dans ces hypothèses, les frais engendrés par une éventuelle réexpédition seront à la charge du Client.

De même, conformément aux dispositions de l'article L.121-11 du Code de la consommation, Le Choix du Web est en droit de refuser toute commande pour motif légitime, notamment en cas de problème de dysfonctionnement technique affichant un prix dérisoire et erroné ; un incident de paiement ; une difficulté de livraison ou toute autre commande anormale identifiée. Le Choix du Web se réserve par ailleurs la faculté de demander par e-mail des pièces justificatives d'identité, auquel cas le Client aura alors la possibilité d'annuler sa Commande.

8- Conditions de paiement

Le prix est payé par voie de paiement sécurisé, selon les modalités suivantes :

- Paiement par carte bancaire & PayPal
Le prix est payable comptant par le Client, en totalité au jour de la passation de la commande. Les données de paiement sont échangées en mode crypté grâce au protocole défini par le prestataire de paiement agréé intervenant pour les transactions bancaires réalisée sur le site lechoixduweb.com. Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu'après encaissement effectif par le Vendeur des sommes dues. Le Vendeur ne sera pas tenu de procéder à la délivrance des Produits commandés par le Client si celui-ci ne lui en paye pas le prix en totalité dans les conditions ci-dessus indiquées.

Le Choix du Web accepte uniquement les paiements à partir de comptes bancaires tenus dans l’Union Européenne (UE). Tous frais liés au paiement sont à la charge du Client. Le Client accepte de recevoir les factures ainsi que les factures d’avoir seulement sous forme électronique.

L'ordre de paiement effectué par carte bancaire ne pourra être annulé. Le paiement de la Commande par le Client est irrévocable, sans préjudice pour le Client d'exercer son droit de rétractation. D'une manière générale, le Client garantit à Le Choix du Web, lors de la prise de Commande, qu'il est pleinement habilité à utiliser le moyen fourni pour le paiement de sa commande et qu'il dispose des autorisations éventuelles nécessaires pour utiliser le mode de paiement concerné ainsi que les fonds suffisants pour couvrir le règlement de sa commande.

9- Livraisons

Les Produits commandés par le Client seront livrés en France métropolitaine. Les commandes sont préparées le jour ouvré suivant la commande. Les livraisons interviennent généralement dans un délai de 3 à 5 jours ouvrés, à l'adresse indiquée par le Client lors de sa commande sur le site.

La livraison est constituée par le transfert au Client de la possession physique ou du contrôle du Produit. Sauf cas particulier ou indisponibilité d'un ou plusieurs Produits, les Produits commandés seront livrés en une seule fois. Le Vendeur s'engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits commandés par le Client dans les délais ci-dessus précisés.

Si les Produits commandés n'ont pas été livrés dans un délai de 5 jours après la date indicative de livraison, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client, la vente pourra être résolue à la demande écrite du Client dans les conditions prévues aux articles L216-2, L 216-3 et L241-4 du Code de la consommation. Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées au plus tard dans les quatorze jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l'exclusion de toute indemnisation ou retenue. Les livraisons sont assurées par un transporteur indépendant, à l'adresse mentionnée par le Client lors de la commande et à laquelle le transporteur pourra facilement accéder.

Le Client est tenu de vérifier l'état des produits livrés. Il dispose d'un délai de 3 jours à compter de la livraison pour formuler des réclamations par mail, accompagnées de tous les justificatifs y afférents (photos et bordereaux signés). Passé ce délai et à défaut d'avoir respecté ces formalités, les Produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par le Vendeur.

Le Vendeur remboursera ou remplacera dans les plus brefs délais et à ses frais, les Produits livrés dont les défauts de conformité ou les vices apparents ou cachés auront été dûment prouvés par le Client, dans les conditions prévues aux articles L 217-4 et suivants du Code de la consommation et celles prévues aux présentes CGV.

10- Transfert de propriété

Le transfert de propriété des Produits du Vendeur au Client ne sera réalisé qu'après complet paiement du prix par ce dernier.

Le transfert des risques de perte et de détérioration s'y rapportant, ne sera réalisé qu'au moment où le Client prendra physiquement possession des Produits. Les Produits voyagent donc aux risques et périls du Vendeur sauf lorsque le Client aura lui-même choisi le transporteur. A ce titre, les risques sont transférés au moment de la remise du bien au transporteur

11- Droit de rétractation

Selon les modalités de l’article L221-18 du Code de la Consommation « Pour les contrats prévoyant la livraison régulière de biens pendant une période définie, le délai court à compter de la réception du premier bien. » Le droit de rétractation peut être exercé en ligne, à l'aide du formulaire de rétractation disponible sur le site ou de toute autre déclaration, dénuée d'ambiguïté, exprimant la volonté de se rétracter et notamment par courrier postal adressé au Vendeur aux coordonnées postales ou mail indiquées à l’ARTICLE 1 des CGV. Vous disposez d'un délai de 14 jours pour changer d'avis sur votre achat à distance.

Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...) permettant leur re-commercialisation à l'état neuf, accompagnés de la facture d'achat.

Les Produits endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris. Les frais de retour restant à la charge du Client. L'échange (sous réserve de disponibilité) ou le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception, par le Vendeur, des Produits retournés par le Client dans les conditions prévues au présent article.

12- Responsabilité du Vendeur - Garanties

Les Produits fournis par le Vendeur bénéficient :

- de la garantie légale de conformité, pour les Produits défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à la commande
- de la garantie légale contre les vices cachés provenant d'un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l'utilisation.

13- Données personnelles

Le Client est informé que la collecte de ses données à caractère personnel est nécessaire à la vente des Produits par le Vendeur ainsi qu'à leur transmission à des tiers à des fins de livraison des Produits. Ces données à caractère personnel sont récoltées uniquement pour l’exécution du contrat de vente.

Le responsable de traitement des données est le Vendeur, au sens de la loi Informatique et libertés et à compter du 25 mai 2018 du Règlement 2016/679 sur la protection des données à caractère personnel.

Sauf si le Client exprime son accord exprès, ses données à caractère personnelles ne sont pas utilisées à des fins publicitaires ou marketing.

Le Vendeur conservera les données ainsi recueillies pendant un délai de 5 ans, couvrant le temps de la prescription de la responsabilité civile contractuelle applicable.

14- Sécurité et confidentialité

Le Vendeur met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois il est à signaler qu’Internet n’est pas un environnement complètement sécurisé et le Vendeur ne peut garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur Internet.

15- Mise en œuvre des droits des Clients et Utilisateurs

En application de la règlementation applicable aux données à caractère personnel, les Clients et utilisateurs du site lechoixduweb.com disposent des droits suivants :

- Ils peuvent mettre à jour ou supprimer les données qui les concernent en se connectant à son compte ou en écrivant à l’adresse mail et à l’adresse postale stipulée au paragraphe 3 de ces CGV.
- Ils peuvent exercer leur droit d’accès pour connaître les données personnelles les concernant en écrivant à l’adresse mail et à l’adresse postale stipulée au paragraphe 3 de ces CGV.
- Si les données à caractère personnel détenues par le Vendeur sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations à l’adresse mail et à l’adresse postale stipulée au paragraphe 3 de ces CGV.
- Ils peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données en écrivant à l’adresse indiqué à l’adresse mail et à l’adresse postale stipulée au paragraphe 3 de ces CGV.
- Ils peuvent s’opposer au traitement de leurs données par le Vendeur. Ces droits, dès lors qu’ils ne s’opposent pas à la finalité du traitement, peuvent être exercés en adressant une demande à l’adresse mail et à l’adresse postale stipulée au paragraphe 3 de ces CGV.

Le responsable de traitement doit apporter une réponse dans un délai maximum d’un mois. En cas de refus de faire droit à la demande du Client, celui-ci doit être motivé. Le Client est informé qu’en cas de refus, il peut introduire une réclamation auprès de la CNIL (3 place de Fontenoy, 75007 PARIS) ou saisir une autorité judiciaire.

Le Client peut être invité à cocher une case au titre de laquelle il accepte de recevoir des mails à caractère informatifs et publicitaires de la part du Vendeur. Il aura toujours la possibilité de retirer son accord à tout moment en contactant le Vendeur ou en suivant le lien de désabonnement.

16- Propriété intellectuelle

Le contenu du site lechoixduweb.com est la propriété du Vendeur et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

17- Droit applicable

- Langue Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français. Les présentes CGV sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

18- Litiges

Pour toute réclamation merci de contacter le service clientèle à l’adresse postale ou mail du Vendeur indiquée au paragraphe 3 des présentes CGV. Le Client est informé qu'il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, auprès des instances de médiation sectorielles existantes ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.

Le Client est également informé qu’il peut, également recourir à la plateforme de Règlement en Ligne des Litige (RLL) :https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show

Tous les litiges auxquels les opérations d'achat et de vente conclues en application des présentes CGV et qui n’auraient pas fait l’objet d’un règlement amiable entre le vendeur ou par médiation, seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

19 – Eco-participation / Registre des producteurs

En qualité de metteur sur le marché, U-WEB adhère à l’éco-organisme suivant :
CITEO - Inscription au Registre national des metteurs sur le marché d’emballages ménagers sous le numéro FR237528_01ABME.
Cet identifiant atteste de la conformité de l’enregistrement au registre des producteurs en application de l’article L.541-10-13 du Code de l’environnement.

THIZY-LES-BOURGS, le 07/09/2022

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